Frais divers

Prothèses dentaires

YL — Fri, 19 Feb 2021 10:50:12 +0000

Prothèses dentaires

YL ven 19/02/2021 - 11:50

La question : Puis-je déduire des frais de prothèses dentaires ou auditives dans l’exercice de ma profession ?

La solution :

Les dépenses d'appareillage et de prothèse ont, normalement, le caractère de dépenses personnelles. Elles ne peuvent donc, en principe, être admises en déduction des bénéfices réalisés par les titulaires de bénéfices non commerciaux.

Toutefois, il est admis, pour les personnes titulaires de traitements et salaires ayant opté pour les frais réels que, lorsque le port d'un appareil ou d'une prothèse est indispensable pour remédier à un grave handicap qui, non corrigé, interdirait à la personne qui en est atteinte l'exercice normal d'une activité professionnelle, que la fraction des dépenses d'acquisition et d'entretien qui reste définitivement à la charge du contribuable après remboursement par la sécurité sociale, par une mutuelle ou par tout autre organisme de prévoyance, soit considérée comme une dépense professionnelle à concurrence de la moitié de son montant.

Il sera admis que cette doctrine soit également appliquée par les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices agricoles (BA).

Points de vigilance :

Il est souligné que ce n'est que dans des situations très exceptionnelles, pour tenir compte des conditions d'emploi imposées aux titulaires de BNC, BIC ou de BA dont les fonctions exigent un contact direct et permanent avec le public, que les frais de prothèse dentaire ou auditive peuvent, dans la limite définie ci-dessus, être regardés comme ayant un caractère professionnel, étant précisé que l'exercice des fonctions doit être effectif. Enfin, il est rappelé qu'il appartient au service des impôts d'apprécier ces situations, sous le contrôle du juge de l'impôt, au regard des justifications apportées.

Source :

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Œuvres d'art

YL — Fri, 19 Feb 2021 10:35:23 +0000

Œuvres d'art

YL ven 19/02/2021 - 11:35

La question : Puis-je déduire l’acquisition d’une œuvre d’art en tant que professionnel libéral exerçant à titre individuel ?

La solution :

Selon l’administration, les dépenses de décoration telle que l’achat d’œuvres d’art ne sont pas déductibles. Les dépenses ayant le caractère de placements ne sont pas déductibles.

Pour la décoration du cabinet, seul l’achat de plantes et d’éléments produits en série est déductible. BOI‐BNC‐BASE‐40‐10 § 50

Points de vigilance :

Il convient de rappeler que seules les sociétés qui achètent des œuvres d’art originales d’artistes vivants, pour les exposer au public, ou des instruments de musique, pour les prêter aux artistes-interprètes qui en font la demande, peuvent déduire de leur résultat imposable, sur cinq exercices, le prix d’acquisition de ces biens.

Cette déduction est subordonnée au respect de plusieurs conditions :

- l’œuvre doit être inscrite à l’actif du bilan,

- la déduction est plafonnée à 5 ‰ du chiffre d’affaires de la société, après imputation des dépenses de mécénat éligibles au crédit d’impôt mécénat (dons…)

- le montant de la déduction doit être inscrit dans un compte de réserve spéciale au passif du bilan.

Seules les sociétés relevant de l’Impôt sur les Sociétés, pour lesquelles une telle réserve est possible, sont donc éligibles à ce dispositif.

Source :

BOI‐BNC‐BASE‐40‐10

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Assurance Volontaire AT/MP

YL — Fri, 19 Feb 2021 09:12:12 +0000

Assurance Volontaire AT/MP

YL ven 19/02/2021 - 10:12

La question : Puis-je déduire la cotisation versée au titre d’une assurance volontaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ?

La solution :

Les professionnels libéraux ne sont pas assurés contre le risque d’accident du travail et la maladie professionnelle.

Toutefois, ils ont la possibilité de souscrire à une assurance contre ces risques auprès de la CPAM.

Bien qu’ayant un caractère facultatif, la cotisation versée doit être, selon la réponse ministérielle CARDO du 16/01/2007, considérée comme relevant des charges sociales obligatoires.

Points de vigilance :

Le risque d’accident du travail et de la maladie professionnelle est parfois couvert par un contrat de prévoyance. Dans ce cas, la cotisation versée peut être déduite (dans la limite des plafonds fiscaux), au titre des charges sociales facultatives, uniquement si le contrat de prévoyance est éligible à la Loi Madelin.

Sources :

Réponse CARDO du 16/01/2017

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