Frais de Voiture

Véhicules électriques

DS — Mon, 25 Oct 2021 08:11:09 +0000

Véhicules électriques

DS lun 25/10/2021 - 10:11

La question : Puis-je distinguer l’amortissement de mon véhicule électrique de celui de sa batterie ?

La solution :

Comme pour tout véhicule de tourisme inscrit à l’actif professionnel, l’amortissement d’un véhicule électrique est plafonné en fonction de son taux d’émission de C02.

L’Administration Fiscale précise que ce plafond ne tient pas compte de la valeur de la batterie du véhicule, à condition qu’elle fasse l’objet d’une facturation différente ou d’une mention distincte qui permet de l’identifier lors de l’acquisition du véhicule.

Dès lors, seul l’amortissement du prix d’acquisition du véhicule lui-même est susceptible d’être limité. Le prix d’acquisition de la batterie peut donc être amorti distinctement et sans limitation.

Rappel des plafonds d’amortissement applicables aux véhicules acquis ou loués depuis le 1er Janvier 2017, en fonction des émissions de C02 :

Émission de CO2

Ancien

dispositif

d'immatriculation

Nouveau

dispositif

d'immatriculation 2021

< 20 g/Km

30 000 €

Entre 20 et 49 g/Km

20 300 €

Entre 50 et 59 g/Km

20 300 €

18 300 €

Entre 60 et 129 g/Km

18 300 €

Entre 130 et 159 g/Km

9 900 €

18 300 €

Plus de 160 g/Km

9 900 €

Points de vigilance :

Pour rappel, la TVA afférente aux véhicules de tourisme n’est pas récupérable. Le prix d’acquisition à retenir s’entend donc TTC.

Le bonus écologique perçu par un professionnel relevant de la catégorie des BNC, à l’occasion de l’acquisition d’un véhicule peu polluant, constitue une recette imposable au titre de l’année de sa perception. Toutefois, cette subvention peut faire l’objet, sur option, d’une imposition étalée dans les mêmes conditions et au même rythme que l’amortissement pratiqué pour le véhicule.

Sources :

BOI-BIC-AMT-20-30-10 (§ 660)

BOI-BNC-BASE-20-20 (§ 530)

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Indemnités Kilométriques & Frais Réels

YL — Fri, 19 Feb 2021 10:28:02 +0000

Indemnités Kilométriques & Frais Réels

YL ven 19/02/2021 - 11:28

La question : Puis-je appliquer en tant que professionnel libéral l’indemnité kilométrique pour un premier véhicule et les frais réels pour un deuxième véhicule sur une même année ?

La problématique est de 3 types :

1 - Le forfait kilométrique ne s'applique qu'aux véhicules de tourisme en propriété, ou en location de longue durée => les véhicules utilitaires et les locations courtes sont exclues

2 - Le forfait kilométrique s'applique, ou pas, à TOUS les véhicules, sur l'année entière => pas de mélange entre frais réels et forfait kilométrique

3 - La comptabilisation en charges de frais réels de voiture, pour quelque voiture que ce soit, remet en cause l'intégralité du forfait, pour l'année entière.

La solution :

Les dispositions en vigueur précisent qu’il ne peut être utilisé qu’un seul et même mode de comptabilisation des frais de voiture au titre d’un même exercice.

Un seul mode de déduction peut donc être retenue sur une même année.

Points de vigilance :

La Division Législation et Contentieux, par la voix de la Direction des Services Fiscaux du Rhône, a apporté la précision qu’il est tout à fait possible d’appliquer :

* Le barème kilométrique pour le véhicule de tourisme utilisé pendant la première partie de l’exercice,

* Puis les frais réels pour le ou les véhicules utilisés à compter de la date d’acquisition d’un véhicule utilitaire.

Il s’agit du seul cas où le barème kilométrique et les frais réels peuvent être appliqués sur une même année.

Source :

BOI-BNC-BASE-40-60-40-20

Rép. Direction des Services Fiscaux du Rhône du 02/07/2002

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Véhicules électriques

DS — Thu, 24 Jan 2019 09:50:02 +0000

Véhicules électriques

DS jeu 24/01/2019 - 10:50

Question : Puis-je déduire, en plus de l’indemnité kilométrique, les frais de location de la batterie de mon véhicule électrique ?

La solution :

Les frais liés à la location de la batterie d’un véhicule, tout comme les frais liés à son rechargement, doivent être considérés au même titre que les frais de carburant.

Étant inclus dans le barème kilométrique, ces frais ne peuvent donc pas donner lieu à une déduction supplémentaire sous peine d’une remise en cause de l’indemnité kilométrique par l’Administration Fiscale.

Points de vigilance :

En cas d’option pour le barème kilométrique et si la charge du véhicule est effectuée sur une ligne électrique professionnelle, les frais liés à la consommation d’électricité de la charge du véhicule ne doivent pas être pris en compte dans le résultat fiscal. Attention donc à bien retraiter ce poste de dépenses.

Source :

BOI-BNC-BASE-40-60-40-20

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Indemnités Kilométriques & location temporaire

adminm4e — Thu, 11 Oct 2018 15:17:02 +0000

Indemnités Kilométriques & location temporaire

adminm4e jeu 11/10/2018 - 17:17

Question : Puis-je déduire les frais de location temporaire d'une voiture, alors que je pratique le forfait kilométrique pour mon véhicule principal ?

La problématique est de 3 types :

1 - Le forfait kilométrique ne s'applique qu'aux véhicules en propriété, ou en location de longue durée => les locations courtes sont exclues

2 - Le forfait kilométrique s'applique, ou pas, à TOUS les véhicules, sur l'année entière => pas de mélange entre frais réels et forfait kilométrique

3 - La comptabilisation en charges de frais réels de voiture, pour quelque voiture que ce soit, remet en cause l'intégralité du forfait, pour l'année entière.

La solution :

Il faut retenir un mode forfaitaire pour tous les véhicules : option forfait kilométrique pour le véhicule en propriété ET forfait Carburant BIC pour les véhicules loués (§ 280 du BOFiP).

Le forfait kilométrique s'applique en effet aux véhicules loués, quel que soit le mode de location (§ 250).

On déduit :

- le forfait "BNC" pour le véhicule en propriété

- les loyers payés pour le véhicule loué

- le forfait Carburant pour les kilomètres réalisés avec le véhicule loué

On dépose :

- une annexe spécifique au forfait carburant BIC (§ 380): disponible ICI

Points de vigilance :

Si on utilise plusieurs véhicules en location, on est obligé de déduire le forfait Carburant BIC pour TOUS les véhicules loués (§ 330).

Source :

BOI-BNC-BASE-40-60-40-20

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