Les conditions cumulatives :

Un professionnel BNC ou BIC peut bénéficier de cette réduction d’impôt si 5 conditions cumulatives sont respectées :

1 - La réduction d’impôt ne s’applique qu’aux professionnels relevant de plein droit à un régime micro d’imposition (Micro-BNC ou Micro-BIC),

2 - Le chiffre d’affaires de l’année d’imposition doit être inférieur au seuil du régime micro,

3 - Une option au régime réel d’imposition doit être exercée,

4 - Avoir réglé des frais de comptabilité,

5 - Le professionnel BNC, BIC ou BA doit avoir adhéré à un OGA (ARCOLIB bien sûr…).

Cette réduction d'impôt est toujours en vigueur en 2024.

Si ce n'est pas la cas, il convient donc d'adhérer à un organisme de gestion agréé (ou AGA ou CGA) dans les délais légaux en 2024 pour en bénéficier.

Points de vigilance : 

Lorsqu’elle est applicable (conditions ci-dessus respectées), la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et adhésion à un Organisme de Gestion Agréé (OGA, ou encore à une AGA ou un CGA, s’élève aux 2/3 des dépenses dans la limite de 915 € et dans le limite de l’impôt sur le revenu. 

En effet, si le professionnel n'est pas imposable, inutile d'appliquer la réduction d'impôt. De même, il faut bien penser à limiter le montant de la réduction d'impôt pour frais de compta, au montant de l'impôt dû avant l'application de la réduction d'impôt.

Le montant de la réduction, représentatif de la part des dépenses prise en charge par l’État, doit être réintégré sur la déclaration de revenus professionnels BIC, BNC ou BA.

Le surplus des dépenses non prises en compte dans le calcul de la réduction d’impôt reste toutefois déductible.

Cette réduction d’impôt (ici 915 €) est à reporter à la case 7FF de la déclaration n°2042-C-PRO et viendra alors diminuer le montant de l'impôt à payer :

En renseignant le nombre d'exploitants, le plus souvent "1", en zone 7FG :