Le n°57 de notre revue ARCOLIB'ACTU de Décembre 2024 est disponible ICI.

Au sommaire :

Étude statistique

• Médecin : évolution de la pyramide des âges

Mise à jour BOFIP :

• Précisions sur la TVA non récupérable des véhicules à usage mixte
• Règle de calcul de la taxe sur les véhicules de tourisme

Actualités fiscales :

• Cession partielle d’un portefeuille d’assurance non conforme avec l’article 238 quindecies du CGI
• ZFU : la déclaration hors délai sanctionnée

Espace entrepreneur :

• Service à la personne : plus de souplesse !
• Protection de la résidence principale après la cessation d’activité

Formalités administrative :

• Comptes financiers à l’étranger à déclarer
• Le cachet de la poste pour contester

L’info en plus...

Le QUIZ