ARCOLIB'@CTU DÉCEMBRE 2022

DISPONIBLE

Le n°49 de notre revue ARCOLIB'@CTU de Décembre 2022 est disponible ICI.

 

Au sommaire :

 

Focus LMNP

 

Actualisation des seuils

 

Mise à jour BOFIP :

  • Plafonds d’exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté pour 2023

 

Actualités fiscales :

  • SELARL et imposition en traitements et salaires : amendement rejeté
  • Précisions du caractère de sédentarité pour le régime d’exonération des entreprises nouvelles
  • Déduction d’une quote-part de déficit d’une SCI sur le bénéfice d’une profession libérale

 

Infos sociales :

  • CIPAV : nouvelle modalités de collecte et de calcul des cotisations retraite et invalidité-décès
  • L’URSSAF propose un nouveau service : le suivi DSN

 

Note TVA :

  • CA3 trimestrielles : le dépassement de seuil de 4 000 € correspond à une année glissante

 

Chiffres clés