TVA - FRANCHISE DES AUTEURS APPLICABLE AUX BIOGRAPHES
DGFiP : TVA, Franchise des Auteurs et Biographes, seuil
TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - SHIATSU - NON EXO
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Shiatsu
TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - POSE DE PAPIER PEINT
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Pose de papier peint
TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - NON REMISE EN CAUSE AVEC CONJOINT COLLABORATEUR
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Conjoint collaborateur
TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - GYM PILATES
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Gym et Pilates
TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - EMBAUCHE EN COURS D'ANNEE
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Embauche en cours d'année
TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - COURS DE TAPISSERIE
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Cours de Tapisserie
TVA - EXO DES COURS PARTICULIERS - EXERCICE EN EIRL
DGFiP : TVA, Exonération des cours particuliers, Exercice en EIRL
238 QUINDECIES - NON SI PAS DE CLIENTELE REPRISE
DGFiP : Plus-values exonérée, 238 Quindecies et absence de clientèle
238 QUINDECIES - NON SI PAS DE CLIENTELE
DGFiP : Plus-values exonérée, 238 Quindecies et absence de clientèle
Au coeur des libéraux n°13
Décembre 2013
Au coeur des libéraux n°12
ACDL12
Au coeur des libéraux n°11
ACDL11
Au coeur des libéraux n°10
ACDL10
Au coeur des libéraux n°1
ACDL1
Nomenclature et plan comptable
Nomenclature comptable des professions libérale