Régime d'imposition de la Micro-entreprise
Question : Puis-je bénéficier, en 2024, du régime micro-BNC (1) / micro-BIC (2) / micro-BA (3) ?
La solution :
Un professionnel peut bénéficier du régime micro en 2024, si ses recettes réalisées en 2023 OU en 2022 étaient inférieures au seuil de :
- 188 700 € pour les activités dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement (à l'exclusion de la location meublée autre que les chambres d'hôtes),
- 77 700 € pour les autres entreprises BIC et pour les BNC,
- 91 900 € pour les BA (367 000 € pour les GAEC).
Points de vigilance :
Lorsque le professionnel relevait de plein droit du régime micro en 2023 et a déclaré, sur option, ses revenus sous le régime réel d’imposition, une lettre de dénonciation de l’option doit être déposée au service des Impôts dans les délai applicables au dépôt de la déclaration souscrite au titre des résultats 2023 à réaliser en 2024, pour bénéficier du micro sur les revenus 2024.
Sources :
(1) BNC : Bénéfices Non Commerciaux (professions libérales, titulaires de charges et offices)
(2) BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux (artisans, commerçants, industriels)
(3) BA : Bénéfices Agricoles