ARCOLIB'@CTU Spécial loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale de 2024
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L'édition spéciale sur la loi de finances 2024 et de financement de la sécurité sociale 2024 de notre revue ARCOLIB'@CTU est disponible ICI.
Au sommaire :
Les essentiels de la Loi de Finances 2024 :
- Revenus et tranches
- Modalités d’extension de l’exonération de la CFE et suppression de la CVAE
- TVA : transposition directive européenne
- Aménagement de la TVS
- Mesures BNC/BIC/BA
Les essentiels de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2024 :
- Réforme des cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés
- Fin des taux spécifiques des professions libérales non réglementées
- Modulation des acomptes de cotisations
- Arrêts maladie
- Délai de carence et interruption de grossesse
- Pédicures-podologues
- Commissaire aux comptes
Mesures contre la fraude sociale et fiscale