ARCOLIB'ACTU Décembre 2024

Le n°57 de notre revue ARCOLIB'ACTU de Décembre 2024 est disponible ICI.

 

Au sommaire :

 

Étude statistique

  • Médecin : évolution de la pyramide des âges

 

Mise à jour BOFIP :

  • Précisions sur la TVA non récupérable des véhicules à usage mixte
  • Règle de calcul de la taxe sur les véhicules de tourisme

 

Actualités fiscales :

  • Cession partielle d’un portefeuille d’assurance non conforme avec l’article 238 quindecies du CGI
  • ZFU : la déclaration hors délai sanctionnée

 

Espace entrepreneur :

  • Service à la personne : plus de souplesse !
  • Protection de la résidence principale après la cessation d’activité

 

Formalités administrative :

  • Comptes financiers à l’étranger à déclarer
  • Le cachet de la poste pour contester

 

L’info en plus...

Le QUIZ

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