Le n°50 de notre revue ARCOLIB'@CTU de Mars 2023 est disponible ICI.

Au sommaire :

Focus Examen de Conformité Fiscale (ECF)

Mise à jour BOFIP :

• Prolongation du crédit d’impôt formation pour les chefs d’entreprise
• Entrepreneur individuel et assimilation EURL à l’IS

Les essentiels de la Loi de Finances pour 2023 :

• CVAE : suppression sur 2ans
• Factures électroniques : précisions complémentaires

Les essentiels de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 :

• Indemnités journalières et maintien de la neutralisation des revenus 2020
• Pédicure-Podologue et renoncement régime PAMC possible

Rehaussement des principaux seuils 2023-2025

Note TVA :

• Mention sur factures pour le régime de l’auto-liquidation de la TVA
• Location meublée et TVA : précisions

Actualités fiscales :

• Refonte de la TVS

L’info en plus...

Chiffres clés