ARCOLIB'@CTU DÉCEMBRE 2020

DISPONIBLE

Le n° 41 de notre revue ARCOLIB'@CTU de Décembre 2020 est disponible ici.

 

Au sommaire : 

 

L’ÉCRITURE DU MOIS :

  • Traitement comptable et fiscal des aides exceptionnelles

 

ACTUALITÉS TVA :

  • Les prestations de formation sous-traitées peuvent bénéficier de l’exonération de TVA
  • Lien avec l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi pour exonérer à TVA la formation professionnelle continue
  • Les groupes d’enseignement privé au regard de l’exonération de TVA
  • Conseil nutritionnel et objectif thérapeutique : incidence sur la TVA

 

MESURES FISCALES :

  • Extension du régime des ZRR à la première transmission familiale d’une société
  • Micro-BIC : chiffre d’affaires à retenir pour une indivision
  • Incidence de la levée d’option sur un immeuble pris en crédit-bail par une SCI et sous-loué

 

INFOS SOCIALES :

  • Loueur de meublé de courte durée affilié au régime de Sécurité Sociale des Indépendants

 

ARCOLIB PENSE À VOUS !

 

POUR LA PETITE HISTOIRE… :

 

CHIFFRES CLÉS