Le n° 41 de notre revue ARCOLIB'@CTU de Décembre 2020 est disponible ici.

Au sommaire : 

L’ÉCRITURE DU MOIS :

• Traitement comptable et fiscal des aides exceptionnelles

ACTUALITÉS TVA :

• Les prestations de formation sous-traitées peuvent bénéficier de l’exonération de TVA
• Lien avec l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi pour exonérer à TVA la formation professionnelle continue
• Les groupes d’enseignement privé au regard de l’exonération de TVA
• Conseil nutritionnel et objectif thérapeutique : incidence sur la TVA

MESURES FISCALES :

• Extension du régime des ZRR à la première transmission familiale d’une société
• Micro-BIC : chiffre d’affaires à retenir pour une indivision
• Incidence de la levée d’option sur un immeuble pris en crédit-bail par une SCI et sous-loué

INFOS SOCIALES :

• Loueur de meublé de courte durée affilié au régime de Sécurité Sociale des Indépendants

ARCOLIB PENSE À VOUS !

POUR LA PETITE HISTOIRE… :

CHIFFRES CLÉS