Régimes d'imposition en matière de TVA : seuils et modalités
DGFiP : Modalités et Seuils applicables au régime simplifié d'imposition et régime normal en matière de TVA
TVA & Formations spécifiques
DGFiP : TVA en cas de Formation pour les équipages de bateaux de sauvetage et d'assistance de la SNSM, droit à et coefficient de déduction
Taux réduit de TVA & Commande publique
DGFiP : Taux réduit de TVA, Commande publique, œuvre d'art
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TVA & cours de cuisine
DGFiP : TVA & cours de cuisine
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DGFiP : TVA & Expertise médicale sur l'aptitude ou non à l'exercice de la conduite
Déficits & option pour le régime d'imposition de l'article 100 bis du CGI
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Diagnostiqueur Immobilier & Imposition BIC
DGFiP : Diagnostiqueur Immobilier & Imposition BIC
Spécialiste Médical & imposition des revenus de droit à l'image
DGFiP : Spécialiste Médical & imposition des revenus de droit à l'image/licence d'exploitation de ses ouvrages
Agents Généraux d'Assurance & opérations de courtage
DGFiP : Agents Généraux d'Assurance et opération de courtage avec et sans option pour le régime des traitements et salaires (TS)
Les 10 Commandements de la Comptabilité BIC
Les 10 Commandements de la Comptabilité BIC
Fiche Renseignements LMP-LMNP
Fiche Renseignements LMP-LMNP à compléter
Attestation Affichette vierge
Attestation Affichette vierge à compléter
SCM - Imposition à la CET (CFE et CVAE)
DGFiP : SCM, Imposition à la CET (CFE et CVAE), valeur locatif des locaux
SEL - Sociétés de personnes article 8 du CGI
DGFiP : SEL (SELAFA, SELAS, SELARL, SELCA), Sociétés de personnes article 8 du CGI